Auteur : Jean-Michel Severino
Date : 26 septembre 2008
Je rencontrais il y a quelque temps les responsables de plusieurs ONG rassemblées dans une plate-forme « Dette et Développement ». La qualité de nos échanges me donna l'idée de poursuivre ici avec vous nos réflexions sur le thème de la dette.
L'actualité remet en effet cette question sur le devant de la scène : importantes vagues d'annulation de la dette au niveau bilatéral (Initiative PPTE) et multilatéral (IADM) ; émergence de nouveaux bailleurs souverains, notamment la Chine ; regain d'activité des fonds vautours (ces investisseurs qui rachètent sur le marché secondaire la dette de pays pauvres pour en récupérer toute la valeur nominale). En outre les débats sur les devoirs des créanciers à l'égard des consommateurs nationaux, mis en lumière par la 'crise des subprimes', ne sont pas sans rappeler ceux sur la responsabilité des pays du Nord dans la crise de la dette du tiers monde dans les années 1980.
Mais le 'sujet' de la dette des pays en développement se pose en des termes bien différents aujourd'hui. Les circonstances actuelles appellent à refonder une politique de financement en prêts, tirant les leçons de l'histoire et basée sur de nouveaux outils. A mon sens, la véritable question est donc celle de la définition des droits et devoirs de chacun des acteurs engagés, dans un contexte de réendettement tout à la fois souhaitable et nécessairement responsable. Trois grands fondements permettent d'édifier cette politique sur des bases solides.
Le premier de ces fondements a trait aux annulations de dette. Celles-ci ont favorisé un contexte de solvabilité restaurée dans la plupart des pays concernés. Le stock de la dette africaine a été ramené au tiers de sa valeur initiale, dégageant des moyens au service de politiques sociales. Le succès de ces annulations - nécessaires - ne doit cependant pas nous conduire à 'jeter aux orties' l'instrument du prêt, qui constitue un des éléments de la palette d'outils financiers qui doit être mise au service des pays en développement.
Prenons l'exemple africain. Le continent croît (à plus de 6% en moyenne depuis 2003) et entreprend. Et cette Afrique émergente a un besoin crucial et pressant d'investir. Or seul l'accès à des financements de long terme permettra de soutenir les investissements publics porteurs d'externalités positives - dans les infrastructures, le capital humain ou encore la santé - et donc de croissance sur longue période. Il parait clair que les projets d'infrastructure dont les économies africaines ont besoin (ports, aéroports, barrages, réseaux etc.) ne pourront pas être financés uniquement en subvention; les volumes d'aide au développement ne le permettent pas. Je suis donc convaincu que notre rôle en tant qu'acteurs du développement est d'offrir des possibilités nouvelles de financement aux pays africains tout en s'attachant à résoudre les problèmes de vulnérabilité. Au vu des opportunités qui s'offrent à eux, les Etats africains n'attendront pas pour aller chercher ailleurs les ressources qui sont nécessaires à l'accompagnement de cette croissance retrouvée. De nouveaux bailleurs offrent des possibilités de financements considérables, à des conditions qui restent opaques. C'est pourquoi il est urgent de proposer aux pays africains une offre responsable leur permettant de mesurer les avantages comparatifs de chaque partenariat.
Le second fondement repose sur la mémoire des échecs du passé, meilleur des remèdes pour nous prémunir de leur résurgence. La communauté internationale a fait montre dans les années 70-80 d'un manque de clairvoyance certain. Elle a laissé les pays en développement s'engouffrer dans la 'crise des ciseaux' - cette combinaison de la chute des matières premières (qui s'avéra durable) et de l'augmentation des taux d'intérêt ayant favorisé une spirale d'endettement intenable. Les solutions qu'elle apporta au problème de la dette dévoreuse de budgets- à travers les Programmes d'Ajustement Structurel- ont constitué une forme de thérapie de choc qui, si elle a permis le retour de l'équilibre budgétaire, a largement grevé les investissements dans les équipements et dans le capital social du continent.
Toutefois ce qui était vrai hier n'est pas nécessairement applicable aujourd'hui. Les sources de la croissance africaine - au premier rang desquels son poids démographique - sont beaucoup plus stables et durables que dans les années 1970. Quant aux prix des matières premières, comme nous le soulignions dans les colonnes de ce blog, il y a fort à parier que les cours resteront élevés dans les années à venir. La question aujourd'hui réside donc moins dans le rejet du prêt en tant qu'instrument que dans la manière de favoriser un réendettement soutenable et responsable.
Le troisième fondement se construit à partir des évolutions actuelles. Deux principales leçons ont été tirées de la crise de la dette, qui trouvent aujourd'hui des réponses concrètes: le besoin de coordination internationale d'une part, et la nécessité d'un meilleur diagnostic des problèmes de solvabilité d'autre part. La première suppose une plus grande coopération entre l'ensemble des acteurs concernés dans un cadre clairement défini. La mise en place d'un outil de suivi international, le Cadre de Viabilité de la Dette (CVD), s'inscrit dans cette logique. A l'heure où je vous écris vient de se tenir la conférence d'Accra sur l'efficacité de l'aide, qui a traité, entre autres questions, du problème de la discipline collective. Un sujet primordial à l'heure de proposer à l'Afrique une nouvelle offre de prêt. Car transparence, responsabilité mutuelle, et discipline collective sont les trois conditions de notre réussite en la matière. La seconde leçon suppose de trouver les instruments d'une nouvelle gouvernance de la dette. Or de tels outils existent. Mon agence a mis en place un 'prêt contracyclique': assorti d'un mécanisme assurantiel en cas de choc exogène, il permet d'atténuer la vulnérabilité des débiteurs; sorte de traduction financière du principe de force majeure. Pour que ces instruments novateurs portent pleinement leurs fruits, il est nécessaire de les appliquer à plus large échelle.
Ces évolutions convergent donc vers la notion de responsabilité partagée entre débiteur et créancier. Dans le but d'inscrire 'dans le marbre' les droits et devoirs de chacun, ne pourrait-t-on recenser un corpus de pratiques ou coutumes internationales, basées sur l'expérience passée et présente, bonne ou mauvaise? En démontrant qu'ils sont capables à la fois d'apprendre de leurs erreurs passées, et de développer des instruments qui permettront d'éviter la résurgence des crises à l'avenir, les bailleurs pourraient ainsi bâtir les fondations d'un droit international de la dette. Celui-ci reposerait sur nos trois piliers : l'analyse de l'échec des années 1970-80, la pratique des annulations de dette, et les conditions actuelles de réendettement, selon des mécanismes fiables et avec des instruments responsables.
Il ne s'agirait pas de la première tentative pour amener la dette souveraine dans le domaine du droit. Anne Krueger, alors numéro deux du FMI, proposait en 2001 un mécanisme de restructuration des dettes souveraines, sur le modèle du droit de faillite américain. Une initiative intéressante mais non suivie d'effets.
Engager un débat sur ce thème contribuerait à combler un certain vide international. Une réflexion utile notamment en vue de la réunion de Doha sur le financement du développement qui se tiendra en novembre.
Je serais heureux d'avoir votre sentiment sur cette question qui me semble aujourd'hui être à un nouveau tournant de son évolution.
JMS
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Date : 19 novembre 2008, 18:44
Vous avez parfaitement raison de poser la problèmatique de l'aide au développement et celle de la "Dette et du Développement" au moment où les pays de l'OCDE se préoccupent exclusivement de la " crise financière mondiale" et de ses répercussions sur la croissance et l'emploi dans leurs pays.Le vrai développement durable des pays africains constitue non seulement une impérieuse nécéssité pour les peuples africain mais il peut et doit constituer un des volets de la relance dans les pays de l'OCDE. C'est pourquoi je vous rejoinds entièrement dans votre logique incontournable " de tirer toutes les leçons des errements du passé, qu'il s'agisse des conditions d'attributions de l'aide que de celui des prêts et d'innover avec efficience pour faire partager équitablement le fardeau de la dette entre bailleurs et bénéficiaires. Mais il me semble indispensable d'inclure ce volet du développement dans une vision globale du devenir de tous les pays de la planète et partir des contraintes multiformes actuelles de l'économie mondialisée pour trouver les mécamismes adéquats aux nouvelles siruations des uns et des autres. A titre d'exemple je vais traité du " volume de l'aide" et des" modalités des emprunts" :Avec la mondialisation et un alignement par le bas de la fiscalité de tous les pays pour attirer otamment les investissements tous les Etats, riches ou pauvres voient leurs ressources financières diminuer par a des besoins en croissance constantes. l'Aide au développement diminue globalement et continuera à diminuer, c'est inéluctable. Malgrè les déclarations renouvelées pour la porter à 0,7% du PIB mondial. elle n'est que de 0,3%.Il faut commencer par trouver une vraie solution à ce vieux mais lancinant problème. deux pistes se présentent:
1- Une fiscalité internationale sur le commerce des Armeset sur l'énergie polluante ( pétrole, Charbon,)
pour notamment alimenter le Fond Mondial de Solidarité. auquel on pourrait ajouter les mots " et de développement durable"
2- Une réforme radicale du FMI et de BIRD. Pour le FMI, il s'agit par une modification de son statut pour faire du DTS une véritable monnaie de réserve et de paiement international au même titre que le Dollar, que l'Euro ou le Yen et de l'autoriser à faire jouer un rôle accru aux DTS. C'est à dire l'autoriser à emettre anuellement et automatiquement chaque année l'équivalent de 1% du PIB mondial en DTS au profit de son Fond de réserve et d'intervention. et d'en faire un préteur en dernier ressort pour tous les pays ne disposant pas de monnaie de réserve non seulement pour des interventions " de pompiers" avec des conditions socialement intenables mais pour des interventions ciblèes et différenciées,au jour le jour, auprès des Banques Centrales Nationales en cas de besoin.Pendant ces dix dernières folles années on a laissé le Marché financier international sans régulation efficiente mutiplier à profusion de la monnaie dont la masse a parfois dépassé les 50%du PIB Mondial.Pourquoi ne pas créer raisonablement et sous contrôle de toute la communauté internationale, annuellement 1% de monnaie internationale pour soutenir la solvabilité des pays et appuyer "le vrai développement durable"
Je ne veux pas être plus long....Croyez-moi, les solutions existent, elles sont nombreuses et diversifiées, encore faut-il avoir la volonté poltique de le faire et de se débarrasser dans les relations internationales de toute culture hégémonique hélàs encore dominante même au niveau des experts. Rachid SFAR.
Date : 03 octobre 2008, 03:53
During my working time , I often received request to find the finacial resource for their work : ODA, Government budget and LOAN . My difficulties are : We are not clear the last credits ? How is her or his capability ? how they plan the work to ensure that the work will be benefit for them and they can give back the LOAN ? I was very afraid . We didn't have enough information .We can't have the conditions to check the information was sending to us
The bankers like to give the LOAN with big sum .But teachers in remote area or poor regions they don't want to take the LOAN with big sum .They only like small sum . Just enough to buy the 1 computer for the work , or to buy 2 pigs .If they meet the unluck, they can use salary pay back the debt .Now as the rules in Vietnam 20% from salary will be taken every month up to the debt finish. The small credits for Health care cards and teachers in remote area can be simulate the development, because they are intelligent in the community. The money can't lost because they have salary for every months .But we need and have to delete the mild persons .Every body have to sign and answer about their LOAN by their salary .
I think in Hanoi the workers in Kindergarten and Child care center can borrow small credit for renovation of Kitchen with services the ready food children at home, for washing services and to buy the education equipment .The payment will be taken from fee for salary .
The important things are delete the mild persons during the making the request for LOAN .
I think those LOAN will help mothers , women at home .
It also create the works for many people .
LOAN should be pay back to debtor and create strong relationship between debtor and creditor.
Thank you .
Date : 28 septembre 2008, 21:11
Interesting approach. One difficult question this new international framework for debt management would need to answer though is what counts as public debt.
The current Debt Sustainability Framework of the World Bank and IMF adopts a broad definition: it includes the debt of all public companies. This restricts their access to credit, making it dependent on the government's public finances management. Yet in some low-income countries these public companies are in fact largely separate from the government in their management, and they are responsible for very profitable projects (power-generation, telephone lines, etc.). Restricting access to credit for such projects on the basis of the government's poor public finances doesn't make much economic / developmental sense. Have our schemes not gone slightly overboard?
Date : 28 septembre 2008, 17:14
Ethique: " éthikos, moral, doctrine du bonheur des hommes et des moyens d'acces à cette fin "
Si endeudarse es con el fin de mejorar la calidad de vida del individuo y su entorno...porque no?
La responsabilidad esta en la transaccion (quien da y quien recibe) se traduce por un intercambio razonable y moral.
Si el trabajo comienza por el Diagnostico de una realidad, este debe ser hecho en conjunto entre los actores de desarrollo. ( y debe ser bien realizado con indicadores cualitativos y cuantitativos)
Muchas de las veces no identificamos los problemas reales y la deuda se vuelve una falacia, un sueno en pesadilla...conflictos, etc...
Teniendo que renegociar la deuda...no es ético esto, no les parece?
Entonces yo les propongo que identifiquemos bien los problemas, el impacto social y natural que tendra la deuda en un futuro de mediano y largo plazo.
Métodos de Diagnostico existen un sin numero, restando para mi la observacion del diario vivir el mejor.
Buena suerte y mucha pasciencia.
carlos.
Date : 28 septembre 2008, 16:38
Bonjour,
Merci pour cet article qui m'a donné quelques clés pour comprendre un domaine que je connais peu. Si l'idée de "bâtir les fondations d'un droit international de la dette" apparaît effectivement nécessaire, cela m'évoque quelques questions auxquelles je ne sais pas apporter de réponse. J'en formule ici une première :
- "De nouveaux bailleurs offrent des possibilités de financements considérables, à des conditions qui restent opaques" : comment concurrencer ces nouveaux bailleurs (ce marché noir de la dette ?) avec des instruments plus normés (même évolués comme le prêt contracyclique) ? L'exemple des pays Africains se détournant un par un de Taïwan ces dernières années illustre l'attrait que les offres de ces nouveaux bailleurs sont capables d'exercer. Faut-il donc essayer s'en démarquer en trouvant des instruments qui pourraient les concurrencer, ou plutôt essayer de les amener sous la coupe de bonnes pratiques et d'un droit international à définir ?
Date : 27 septembre 2008, 12:28
Tout à fait d'accord avec cette analyse, et les propositions. En ce qui concerne le Cadre de Viabilité de la Dette, CVD, , bien que son contenu ne soit pas abordé dans cet article, je suppose qu'il comprendra l'ensemble de la dette- commerciale et institutionnelle- au nom des trois principes évoqués: transparence, discipline collective, et responsabilité mutuelle, tant il est vrai qu'une des raisons de la crise de la dette dans les années 80 a été l'endettement commercial, non maitrisé, souvent occulté, résultat de l'affairisme qui a prévalu après les deux premiers chocs pétroliers de 1973, et 1979/1980, l'offre de pétro dollars étant devenus très abondante.
Date : 26 septembre 2008, 21:16
je comprends tout à fait les préoccupations qui peuvent être les vôtres sur cette problématique en tant qu'acteur engagé des nécessaires solidarités intercontinentales.
Mais au delà de la mise en oeuvre à terme de garde fous visant à codifier l'aide au financement, apparait de plus en plus clairement les grands enjeux, plus exactement les new deal visant à reconfigurer l'architecture de l'aide au développement et en particulier de la gestion de la dette. Jusqu'à présent celle ci était subordonnée à qlques gds bailleurs de fonds préoccupés par des exigences de démocratie et de bonne gouvernance que devaient coute que coute implémenter les pays bénéficiaires. On sait aujourd'hui que même si ces règles ont été à peu près respectées, leur implémentation au niveau des structures mentales des dirigeants de ces pays, en tant que "valeurs éthiques" ou autrement dit en tant que préalable d'une vision de développement est loin d'être assurée!
Pourquoi? L'idée que le développement économique repose sur la culture a été largement oublié des bailleurs, sans d'ailleurs que les bénéficiaires directs s'en plaignent. Aujourd'hui dans la majorité de ces pays les pouvoirs locaux et non pas supranationaux, freinent tant qu'ils peuvent ces aides pour les réorienter vers leur propres logiques, réflexes identitaires imprégnés de leur culture locale.
Les "nouveaux bailleurs" ne s'embarrassent pas de ce genre de préoccupations: les conditions du deal sont d'ordre business ou politique, rien à faire de l'éthique! Ainsi se dessinera petit à petit une nouvelle cartographie de l'aide au développement ou les bénéficiaires se tourneront vers les plus disant, tout en assurant leur légitimité politique intérieure en distribuant des subsides pour sceller des allégeances régionales, quitte à pactiser avec le "diable", qui finalement partage les mêmes malheurs sociaux.
Il me semble plus qu'urgent de réfléchir, en parallèle aux problématiques d'éthique et de gestion raisonnée des dettes des PVD, à comment "humaniser" les rapports sociaux et politiques, avant que de grands espaces géopolitiques basculent définitivement dans un âge industriel à géométrie plate, ou les cerveaux ne serviront plus qu'à produire de la force travail et de moins en moins de connaissances.
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