M. Eckhard Deutscher est Président du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE depuis janvier 2008. Lire la suite...

Pour plus de cohérence dans la coopération au développement : Comment assurer que toutes les politiques soient au service des objectifs de développement ?

La cohérence des politiques est un aspect central du développement. Il est par conséquent important et opportun d’en discuter de façon plus approfondie.

Pour assurer que le développement soit le résultat de nos investissements en faveur de la coopération au développement, il faut nous intéresser non seulement à ces investissements, mais également à leur environnement. La cohérence des politiques au service du développement (CPD) peut augmenter de façon importante l’impact des ressources de développement déployées pour réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement.

 

Un engagement solide et sérieux envers la CPD est indispensable pour éviter une marginalisation progressive de la communauté du développement dans les principaux thèmes du développement, qu’il s’agisse du commerce, de l’immigration, des investissements ou de la fiscalité, ce qui reviendrait d’ailleurs à une marginalisation de son rôle dans la formulation des politiques publiques.

 

Par contre, un engagement des acteurs du développement dans nos gouvernements envers la CPD permettra d’amplifier de façon efficace les effets multiplicateurs de l’APD, et d’accroître la pertinence politique des politiques de développement.  Ceci est essentiel, vu que la coopération au développement peut, et en fait doit, être un outil clé dans la gestion d’un processus de mondialisation qui soit plus équitable, soutenable et juste. 

 

Les travaux de l’OCDE et du CAD en matière de CPD

C’est également la raison pour laquelle le CAD, le Comité d’aide au développement de l’OCDE, a décidé de renforcer à l’avenir et de façon significative l’accent mis sur la cohérence des politiques au service du développement (CPD).

 

Le fait que l’OCDE soit l’institution d’accueil du CAD constitue un des facteurs importants de cette décision.  En matière de CPD, l’OCDE dispose en effet d’un avantage comparatif essentiel, vu qu’elle réunit sous un même toit pratiquement tous les domaines de politique publique.  Ceci fait de l’OCDE une institution particulièrement privilégiée pour à la fois comprendre les liens entre les différents domaines de politiques et le développement, et pour promouvoir une plus grande cohérence.  Les travaux du CAD sur la CPD vont prendre appui sur cet avantage comparatif et vont également s’en inspirer.

 

L’OCDE a déjà beaucoup investi (et continue d’investir) dans les travaux en matière de cohérence des politiques, et fait aujourd’hui figure de chef de file en ce qui concerne les efforts CPD internationaux.  Je vous invite à prendre connaissance du matériau  que j’ai apporté avec moi, ou de visiter le site web de l’OCDE consacré à la CPD.  Ceci vous permettra de mieux comprendre l’impact visible et solide de cette institution sur le cadrage de l’analyse et des discussions de ce Forum sur la coopération au service du développement (FCD).

 

L’adoption en juin 2008 par la réunion du Conseil ministériel de l’OCDE, l’organe le plus élevé de l’OCDE, d’une recommandation en matière de cohérence des politiques au service du développement illustre avec éloquence l’impact des travaux de l’OCDE.  Au travers de cette recommandation, les pays membres de l’OCDE ont renforcé leur engagement à la CPD, et vont en assurer le suivi notamment par le biais des examens du CAD par les pairs.

 

Prendre en compte l’économie politique : une approche institutionnelle au CPD

De nombreuses recherches et analyses ont été consacrées à la cohérence des politiques dans plusieurs domaines.  Maîtriser les questions de politique n’est pas suffisant. Il faut comprendre l’économie politique et les efforts à déployer pour améliorer de façon efficace la CPD.  Je crois que c’est cette compréhension meilleure qui est au cœur de ces sessions.

 

La CPD a été, et continuera d’être, une fonction d’intérêts et de valeurs concurrents, voire contradictoires.  Les intérêts en place dans certains domaines sont souvent très puissants, et plus puissants en fait que les intérêts de développement.

 

Renforcer la cohérence des politiques au service du développement demande un engagement politique puissant qui prend en compte à la fois les besoins des pays en développement dans la formulation des politiques nationales, et l’évolution de l’économie mondiale.  Cet engagement représente un défi pour les pays membres de l’OCDE, à un moment où les préoccupations des différents groupes d’intérêt nationaux portent sur d’autres problèmes et responsabilités que la lutte contre la pauvreté mondiale.  Néanmoins, il  est incontestable que les décisionnaires doivent être correctement informés pour évaluer, comme il le faut, les options de politique avant de dépenser des fonds publics ou d’adopter des réformes qui pourraient avoir un effet négatif sur les pays en développement.

 

Pour relever le défi que représente le renforcement de la CPD dans ce contexte d’économie politique difficile, nous avons identifié trois blocs fonctionnels, sur la base d’une analyse de l’expérience des membres du CAD dans les efforts qu’ils ont entrepris pour renforcer la CPD.  Ces blocs sont les suivants : (1) l’engagement politique, (2) la coordination, et (3) l’analyse et le suivi.  Ces trois blocs fonctionnels se renforcent mutuellement et leur présence dans un pays est indispensable pour assurer son engagement et ses progrès envers une cohérence renforcée des politiques.

 

Le point de départ est un leadership fort au niveau politique pour assurer la cohérence entre les différentes politiques relatives aux questions de développement et celles relatives à d’autres domaines.  Il est essentiel à l’établissement et à la priorisation des objectifs de politique, et à la constitution d’une base solide pour la poursuite d’un agenda commun cohérent.  Il est également important que ce leadership s’accompagne de politiques, de directives et d’incitatifs qui donneront une forme concrète à l’engagement et formeront le cadre nécessaire pour passer de l’engagement à l’action.

 

Ce bloc fonctionnel s’intéresse à l’opérationnalité de la coordination des politiques et à la mise en œuvre de ces dernières.  Tout gouvernement demande évidemment des mécanismes de coordination efficaces au sein de son administration.  Ses différentes instances doivent être capables de se consulter et de se coordonner en matière de politiques, et de résoudre tout conflit ou incohérence, que ceux-ci se produisent au niveau de la formulation des politiques, de leur développement ou de leur mise en œuvre.  Les processus de ces mécanismes et solutions sont propres à chaque pays, mais il est essentiel d’assurer que les intérêts du développement soient représentés de façon bien identifiée et avec le pouvoir voulu tout au long du processus.

 

Ce dernier bloc fonctionnel est essentiel pour évaluer ce qui se passe en réalité : la mise en œuvre reflète-t-elle les engagements politiques ? Son déroulement se passe-t-il comme prévu?  Et ses résultats sont-ils conformes aux attentes ?  Il faut donc que des procédures et mécanismes efficaces soient en place pour assurer une mise en œuvre efficace des politiques et l’ajustement éventuel de celles-ci pour maintenir leur cohérence dans le temps.  Ces procédures et mécanismes sont aussi essentiels pour encourager la redevabilité et pour amender ou réviser les politiques de façon à assurer à tout moment leur cohérence avec l’évolution des besoins.

 

Conclusion : La CPD dans le contexte mondial

L’expérience montre que le cadrage institutionnel de la cohérence des politiques joue un rôle essentiel.  Mais même si ce cadrage est conçu pour promouvoir la CPD, la mise en œuvre de cette dernière reste une tâche difficile.  Il est en effet  loin d’être évident que la formulation de politiques entièrement cohérentes en toutes circonstances soit possible.  Mais il est tout aussi évident que des politiques qui manquent de cohérence sont de mauvaises politiques.  Elles sont, par définition, inefficientes et inefficaces, ont un coût très élevé pour les pays pauvres, et gaspillent l’argent des contribuables des pays donateurs, quel que soit l’objectif de politique qui est prioritaire.

 

Mais je pense que nous devons aller plus loin.  L’objectif de la coopération au développement n’est pas de corriger les incohérences dans les domaines de politique dont les victimes sont les pays pauvres et leur  développement.  Au contraire, cette coopération est un investissement stratégique en faveur d’un avenir commun que nous partageons tous.  Nous nous devons d’assurer à cet investissement la rentabilité la plus élevée possible.

 

Il faut que pour nous, la CPD soit le reflet de notre capacité à traiter avec la complexité du monde d’aujourd’hui.  En réfléchissant aux crises de ces dernières années (la crise alimentaire, la crise pétrolière, les crises financières et économiques), nous constatons que ces crises ont en commun une dimension mondiale et que toutes ont exigé des solutions internationales.  Cette observation nous démontre donc que des réponses propres aux différents domaines de politiques individuelles ou des réponses limitées à un seul pays seront insuffisantes.  De plus, dans toutes ces crises, les échecs et les incohérences en matière de politique, tant au sein des pays qu’entre les pays, ont joué un rôle très important.

 

Ceci explique l’importance que le CAD et  l’OCDE de façon générale continueront à donner à la CPD et les efforts qu’ils continueront à déployer en vue d’encourager l’amélioration des politiques et leurs résultats en matière de développement.

 

Quels sont les principaux domaines où se porteront les efforts de l’OCDE en matière de CPD ? (PDF)