Derecho, soberania y desarrollo 
Autor : Abdou Diouf
Date : October 3rd, 2007
Comentarios : 16
La noción de desarrollo es una noción global, relacionada con el establecimiento de un Estado de derecho, con el respeto de las libertades y con la transparencia de la gestión pública. Ya en 1999, los Jefes de Estado y de gobierno francófonos reunidos en Moncton proclamaban que la democratización de la sociedad política era la base del desarrollo sostenible. Los dirigentes africanos reconocieron el vínculo innegable entre promoción del Estado de derecho, gestión democrática y desarrollo económico.
Paralelamente a la legislación que protege la libertad y la igualdad de los individuos, y garantiza además el correcto funcionamiento de la sociedad civil, la legislación económica es pues una herramienta necesaria, y una forma discreta, aunque eficaz, de propiciar la integración. La justicia financiera y comercial es de hecho una de las condiciones sine qua non de un desarrollo económico efectivo y duradero, ya que crea un espacio regulado y proporciona a los individuos, inversores, productores o consumidores unas condiciones jurídicas idóneas para la creación de empresas, la inversión personal y la utilización de sus recursos.
El desarrollo económico depende tanto de los inversores nacionales como extranjeros. Éstos sin embargo sólo intervienen de forma coherente y continua en un país si éste goza de un entorno jurídico favorable, seguro, sencillo y claro, es decir, si cuenta con un conjunto de normas que les aportan una mínima serenidad.
Por ello, en 1993, 14 países francófonos firmaron el tratado de la Organización para la Armonización de la Legislación Empresarial en África (OHADA, en sus siglas en francés).
Este Tratado, del que pueden se parte todos los miembros de la Unión Africana, prevé dos mecanismos: los Actos Uniformes, que según el artículo 10, son de aplicación directa y obligatoria en los Estados miembros, independientemente de cualquier disposición contraria que pueda existir en el derecho interno, sea anterior o posterior al Tratado; el Tribunal Común de Justicia y Arbitraje, que elabora la jurisprudencia y vela por una interpretación uniforme de los Actos Únicos.
La adopción de la legislación OHADA supone una cesión de soberanía ejemplar y de insospechado alcance. Por ello, ésta ha sido reconocida por los grandes donantes, como el Banco mundial, y extensamente analizada y desarrollada por los círculos universitarios. Pero esta legislación armonizada se ve también frenada tanto por los sistemas judiciales nacionales, que desean seguir aplicando la legislación sin control exterior, como por las comunidades regionales, que elaboran su propia legislación económica sin un mecanismo de coordinación preciso.
Todo ello entronca con la noción de soberanía y de ejercicio de la voluntad política. Para que la legislación OHADA funcione, el país ha de remitirse a una instancia superior para crear su legislación empresarial, y debe velar por que su sistema judicial aplique decididamente los textos adoptados, suprimiendo llegado el caso textos nacionales anteriores. Ejercería de este modo su soberanía en todo lo relativo a su propio desarrollo – creación de condiciones propicias al crecimiento de las inversiones y a las actividades económicas -, intentando posiblemente competir con sus vecinos al proponer infraestructuras mejores, una fiscalidad más reactiva o recursos humanos mejor capacitados.
Pero en ausencia de una voluntad política común y expresa, y al no poder ofrecer dichas posibilidades, lo que ocurre es todo lo contrario: los Estados afirman su soberanía impugnando implícita y confusamente los procedimientos que garantizan el buen funcionamiento de la OHADA, reducen la pericia de sus organismos, en particular la del Tribunal Común, toleran la emergencia de derechos comunitarios antagonistas y bloquean la evolución de esta legislación, que tan necesaria es habida cuenta del contexto económico mundial.
No es la primera vez que el argumento de la soberanía encubre tamaños errores. Pero saber ejercer correctamente la soberanía es algo tan importante para el buen gobierno como una sana gestión de las finanzas públicas o el respeto de las libertades. El futuro que se depare a la armonización de la legislación empresarial será un buen indicador de la conciencia que tienen los Estados y sus dirigentes de los imperativos que entraña el ejercicio de su soberanía.
Abdou DIOUF
Abdou Diouf
Date : April 7th, 2008 02:27:57
En réponse à M LEYE
Je ne pense pas que l’OHADA “ait été mal engagée”: créer un droit nouveau, qui tienne à la fois compte des racines et des traditions juridiques de pays membres de l’organisation, harmoniser les droits nationaux, rechercher quels sont les nouveaux Actes uniformes utiles - ou nécessaires - au développement des affaires, tout cela réclame du temps et ne peut aller sans à-coups. Mais il existe une communauté OHADA bien décidée à aller de l’avant (elle s’est d’ailleurs réunies à Douala en octobre dernier, sous le nom de “forces vives de l’OHADA). Et les travaux qu’elle suggère ou qu’elle soutient apportent de nouveaux éléments à la mise en place de ce droit nouveau, qui a vocation à s’étendre à toute l’Afrique et non aux seuls états francophones, afin d’accompagner le développement économique et de l’inscrire dans un cadre régulé.
La Déclaration de BAMAKO est autre chose: elle a été adoptée au sein de l’Organisation Internanhtionale de la Francophonie, par les Etats et gouvernements membres, pour démontrer leur volonté non seulement de faire de la paix, de la démocratie et des droits de l’homme des valeurs essentielles dans tout pays se réclamant de la Francophonie, mais de se donner des outils et des régles pour mesurer les efforts et les résultats de ces Etats et gouvernements dans l’appliction et la promotion de ces valeurs. Il s’agit là d’une démarche profondément politique, portant sur le choix de société et d’organisation que la Francophonie veut promouvoir.
Ces deux démarches sont essentielles, mais elles couvrent des domaines distincts et ont même des périmêtres géogrpahiques distincts.
LEYE
Date : April 6th, 2008 06:50:07
Je serai d’accord avec vous Monsieur le secrétaire général, si, dès l’abord, l’affaire ohada n’avait pas été si mal engagée que çà, pour que la déclaration de Bamako, ne put ni prévenir ni endiguer la crise du faux conflit ivoirien, qui n’en paraît pas un, si ce n’est une menace, une pièce de monnaie de chantage contre 315 millions de consommateurs. Alors que sans l’ohada, nul ne peut parier d’une Afrique de demain assagie et devenue responsable. Oui, cette vision de vous est juste.
Oumar Diallo
Date : November 26th, 2007 01:05:54
Cher Monsieur,
le développement étant la réussite économique et sociale, nous serons d’accord que “aucun” pays africains n’y est encore parvenu; les aides et prêts ne nous permettront jamais d’y accéder. Le développement est le résultat d’une démarche scientifique basée sur une économie fondamentalement saine et pure. Depuis la fin de la colonisation, l’économie africaine se délabre continuellement. L’OHADA, c’est la charrue avant les boeufscomme beaucoup d’autres réalisations et projets ayant pour objectifs le développement économique….. le développement est le résultat d’une stratégie scientifique et non politique. etc…etc…
Je vous remercie de votre invitation.
EDMANN KOUASSI
Date : November 22nd, 2007 09:08:19
Il ne s’agira plus de denoncer les dysfonctionements, mais de donner les raisons fondamentales pour les quelles ca ne marche pas comme souhaité et de trouver les solutions adéquates pour un bon fonctionnement de la machine economique.
J’estime que les structures, les objectifs doivent découler des realités de chaque pays Africains, c’est à dire etre adaptée à l’environement de ceux ci, dans le cas contraire l’échec sera toujour au rendez vous.
Prenons pour exemple la construction du pont d’Akashi au Japon, long de 3911. Les japonais ont été confronté à deux problemes fondamentaux: il leur a donc fallu concevoir un ciment et un acier spécial.Il est bien evident que s’ils avaient utilisé les instruments habituel, ce pont aurait cédé.
Les dirigents:
Quelles sont les raisons relles qui les animent, se mettre au service des administrés? ou le contraire?
Comment gerent ils leurs responsabilités?
Ont ils a coeur d’ameliorer l’IDH.
Ils y a certains responsables qui affirment quils ne seront plus pauvre ou quils ne peuvent etre demis de leur fonction: porte ouverte aux abus.
Je pense que la situation de crise permanente que vit l’Afrique n’est pas le fruit du hasard, ce n’est que la resultante des hommes et de leurs choix strategique, des institutions, de leur travail.
Lorsque les Africains decideront d’aller de l’avant, les changements seront perceptible.
Le developement n’est pas un miracle mais le fruit d’un travail acharné, nous avons pour exemple le Japon, la Chine, la Coré du sud.
L’Afrique se contente de vendre ses ressources naturelles accentuant ainsi sa dependence vis a vis des cours de celles ci.
Les structures d’aide au developement doivent adapter leurs structures au réalité dans les pays Africains afin d’etre plus efficace.
DR ALAIN BREANT
Date : November 16th, 2007 01:31:14
Il est courant de lire ici ou là que la cause principale du sous-développement est d’ordre économique et qu’en conséquence la solution principale au sous-développement passe par une politique de soutien aux investissements, de protection du marché intérieur et à l’organisation des marchés.
Selon les opinions politiques des uns et des autres, à cette cause principale sont rattachées des causes liées au commerce mondial, à la période coloniale, à la corruption de l’Etat, à l’environnement, à la sous-éducation et à l’influence religieuse.
L’exemple sénégalais peut être source de réflexion :
L’observation de la société sénégalaise permet de retrouver un certain nombre d’éléments contradictoires :
- Le niveau de formation scolaire et universitaire est unanimement considéré comme bon et satisfaisant
- L’élite intellectuelle sénégalaise dispose d’une liberté d’expression
- Le Sénégal dispose d’un bon accès aux NTIC.
- L’aide internationale est très importante : pour un budget global de près de 1300 milliards de FCFA , la simple lecture des journaux durant le 1er semestre 2007 relève plus de 200 milliards d’aides étrangères diverses sans compter les versements effectués par la diaspora sénégalaise.
- La pauvreté est une évidence : selon les statistiques de la banque mondiale plus de la moitié de la population n’a pas les ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de base.
- La désespérance d’une grande partie de la population (et en particulier les jeunes) dans la capacité de la société sénégalaise à découvrir des solutions durables au sous-développement.
Comment expliquer ces contradictions ? Comment comprendre la nature des freins à une dynamique du développement consensuelle ?
La question du développement économique apparaît tellement complexe que l’on en arrive à oublier qu’elle peut aussi être simple.
Au risque d’être primaire, il faut rappeler que :
- le développement économique est d’abord et avant tout le résultat d’une démarche collective d’un groupe social donné ! Cela n’a jamais été le fait d’un individu ni d’une entreprise isolée.
- Sauf interférence avec un processus contrariant, le développement économique d’un groupe social est un processus naturel et obligatoire lié à l’organisation sociale et la satisfaction des besoins
- Deux exigences sont à la base du développement économique d’un groupe humain :
- La confiance des membres du groupe social dans son avenir et son organisation
- La liberté de circulation des biens et des personnes dans l’espace concerné par l’activité économique du groupe social référent.
- Il peut sembler critiquable d’utiliser le terme de sous-développement économique alors qu’il s’agit plutôt d’une absence ou de stagnation du développement économique lié à l’existence de processus bloquants.
- A un moment de son histoire, tout groupe social se trouve en opposition avec les groupes sociaux voisins en particulier sur le plan économique ; le solutionnement politique des conflits est toujours la condition indispensable à l’émergence d’un groupe social nouveau constitué de la fusion totale ou partielle des groupes sociaux précédents et pour lequel le développement économique reprendra.
- L’aide financière extérieure n’a pas toujours l’effet attendu et bien qu’indispensable pour éviter les crises sociales elle devrait être réfléchie et ciblée pour ne pas entraîner des effets pervers contraires aux objectifs initiaux ;
Aujourd’hui, au Sénégal, il me semblerait urgent que les forces vives de cette nation réfléchissent aux dispositions à prendre pour améliorer l’état psychologique de la population sénégalaise et pour redonner confiance dans l’émergence de solutions internes.
Des organisations de solidarité internationale peuvent-elles jouer un rôle facilitateur à cette prise de conscience ?
C’est à cette grande question que l’Ecole de la Paix et Chênes et Baobabs réfléchissent pour proposer une action de sensibilisation qui puisse avoir une valeur d’évaluation.
Pour réussir cette action de sensibilisation, plusieurs conditions mériteraient d’être réunies :
- choisir une situation locale : une ville, un groupe de villages,
- rencontrer les acteurs locaux : élus, dirigeants d’associations et de groupements, leaders de la société civile
- faire un état des relations actuelles et une évaluation de la problématique du lien social
- proposer un cycle de rencontres et d’échanges qui permettent une approche pédagogique de la Paix sociale et du développement
- évaluer à distance l’impact et l’éventuel renouveau des relations sociales.
- Faire une synthèse de l’ensemble du processus.
Cette démarche se voudrait un pari sur les conséquences d’une prise de conscience car aujourd’hui les Sénégalais ne peuvent plus se satisfaire d’une approche purement économique de leurs difficultés.
Pour réaliser cette action, des moyens sont indispensables à réunir mais l’essentiel sera l’adhésion au processus méthodologique proposé. Chacun est appelé à s’y associer et à se le réapproprier.
BOLLE
Date : November 13th, 2007 12:25:20
“La notion de développement (qui) est une notion globale, liée à l’instauration de l’Etat de droit, au respect des libertés et à la transparence de la gestion publique” peut être appréhendée aussi sous l’angle du droit constitutionnel.
C’est ce qu’ambitionne le site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/.
Je serai ravi de participer à ideas4development.org et que vous apportiez votre précieux concours à LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.
Au plaisir d’échanger avec vous.
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III
Michel Monette
Date : November 10th, 2007 02:32:50
J’ai toujours pour ma part cru que la faiblesse des économies africaines tenaient à la faiblesses des programmes et des services publics dans les États africains. À quoi servirait, par exemple, de favoriser la venue d’entreprises européennes, américaines ou chinoises si les États ne peuvent pas percevoir les impôts nécessaires pour développer les infrastructures, les systèmes d’éducation, les systèmes de santé, etc., qui caractérisent les économies les plus avancées.
Au lieu de cela, les pays donateurs et les organisations internationales donnent leur soutien aux ONG qui minent la capacité des États d’assurer des interventions publiques cohérentes. En tout respect, l’uniformisation du droit alors que les États sont si faibles qu’ils n’auront pas la capacité de le faire respecter est une illusion. Il faut d’abord renforcer la capacité d’agir des États et ensuite se tourner vers la création de zones de coopération. Je dis bien zones au pluriel car l’Afrique est un continent et on en traite toujours comme si elle était un pays.
Encore faudrait-il que les pays afrcains puissent tous vivre une Grande première dans l’aide internationale au développement.
Abdou Diouf
Date : October 25th, 2007 11:41:49
En réponse à M. Bertho, Groupe d’économie mondiale de Sciences-po:
Je crois que ces remarques appellent des précisions:
- il me paraît néfaste de parler de perte ou d’abandon de souveraineté; les pays qui adhèrent à une Communauté économique régionale, où que ce soit, savent qu’ils vont avoir à déléguer une partie de leur souveraineté - mais le résultat de cette délégation, ce sont des lois et des réglementaions qui vont faire intégralement partie des lois et règles nationales. La délagation peut avoir plusieurs motifs - volonté d’atteindre des objectifs communs, conscience de ne pas disposer des ressopurces ou capacités pour réaliser un projet, etc. Mais au final celui qui délègue assume pleinement le résultat - ou alors il faut qu’il rompe la délégation.
- je ne vois pas comment distinguer l’Etat des corps administratifs qui constituent sa réalité pour les citoyens; je suis entièrement d’accord sur le fait que ces corps peuvent vivre mal des transferts de compétences et des délégations de souveraineté. Mais c’est bien aux dirigeants de l’Etat - au niveau politique et administratif - de veiller à ce que les choses se fassent. Et la difficulté de la tâche ne les exonère pas de faire ce travail.
-enfin je rappelle que l’ambition de l’OHADA est de devenir un droit à l’échelle de l’Afrique entière, et non de rester un droit régional francophone limité à l’UEMOA et à la CEMAC. Il s’agit d’un droit qui veut instaurer une vraie sécurité juridique et favoriser les investissements, le commerce et la diversification des économies non seulement au niveau national, mais aussi régional et continental.
oxfam
Date : October 24th, 2007 06:43:47
The three contrasting initial perspectives from Kemal Dervis, Abdou Diouf, and Jean Michel Severino help highlight some of the big debates which will keep us all busy in the years to come.
Kemal Dervis provides a cogent analysis of inequality within and between countries, and adds a powerful emphasis on the role of climate change as both a cause of future poverty and of current inequality. Perhaps no surprise, as UNDP is about to bring out this year’s flagship Human Development Report on climate change! What he doesn’t add is that the way we respond to climate change (because respond we must) will itself influence the future path of inequality – if carbon is to be priced, will that squeeze out the poor, or will some element of carbon redistribution be included in the deal?
Abdou Diouf focuses on the role of institutions and the rule of law – largely missing (or at least only implicit) in Kemal Dervis’ piece. Institutions are too often overlooked in favour of a focus on policies, which often boils down to ‘if only economists ruled the world, this is what they would do’. I find that a somewhat alarming prospect, but luckily, it will never happen. Instead of ‘if I ruled the world’ fantasies, we have to become much more immersed in the politics of building institutions, and especially effective states – that is how every country that has ever prospered has done it.
Unfortunately, Mr Diouf seems to succumb to the temptation to say every country needs Western institutions, especially legal institutions. This debate often centres on property rights, and Mr Diouf’s position has a serious flaw in that it is largely ahistorical. As Hernando de Soto brilliantly demonstrates in ‘The Mystery of Capital’, successful systems of property rights are not imported, but grow organically as states recognize the forms of ‘actually existing property rights’ and turn them into law. That certainly fits with the work of Dani Rodrik and others on the essentially sui generis nature of property rights regimes in China and elsewhere, but seems a long way from the kind of blueprint that OHADA is proposing.
Finally Jean Michel Severino makes an impassioned plea for ‘one last heave’ to achieve the MDGs. I like half of what he says, but worry about the other half. First the bit I’m worried about – his classic aid professional’s cry to ‘embody the principles of the UN Charter in concrete and operational programs’. In William Easterly’s parlance, this is pure ‘planner’ talk, with no time for the entrepreneurial chaos of the world of ‘searchers’. But development doesn’t happen like that, or at least not just like that. It is bumpy, driven by events, and involves building those institutions that the MDGs largely ignores in favour of its cherished ‘outcomes’.
But the bit of Mr Severino’s paper that I got excited about was his description of an emerging global welfare state, and the comparison with the emergence of similar systems at a national level in the second half of the 20th century. I agree that something resembling global government is starting to rise from the morass of proliferating international norms, laws, treaties and institutions, but its shape is unclear. It looks like a saviour to some, a monster to others. In some lights it appears ruled by principles of the survival of the fittest, in others of global cooperation – Darwin or Gandhi, we do not yet know who will prevail.
The comparison with the genesis of national welfare states is as illuminating for what is missing as for what they hold in common. Key issues like global taxation and freedom of movement (migration) that are an essential part of a nation state are largely absent from the global governance system, whereas the issues that matter to the powerful countries, such as access to markets, capital movements, or protecting their technological edge are rigorously enforced. Just ask yourself what a system of global governance based on one person one vote (not a particularly outlandish idea, surely?) would look like to see how far we have yet to travel!
Thus far too, the profound systemic challenge posed by climate change and the need for rich and poor countries alike to move to a low carbon model of development dwarfs the response – and I think Mr Dervis would agree with that.
Environmental constraints imposed by climate change will lead to higher priced, (or restricted) carbon, with important ramifications for growth models. It is by no means certain that technology alone will be enough to deliver low carbon growth at the level required – as far as I’m aware, no country has yet reduced its overall carbon emissions through growth, even though many have reduced their carbon intensity per unit GDP. Reducing overall global emissions will require both rich countries to finally cross this carbon threshold, and for poor countries (especially large ones) to find non fossil fuel-intensive paths to growth. That is a huge challenge. We may well be entering a new era where the carbon efficiency of different growth models becomes as salient as the headline growth figure. If we hit peak oil in the next few decades, increasing natural resource constraints will merely accelerate this process
If this is the case, then the emphasis for those who care about development must shift from quantity of growth to quality – a combination of carbon equity and getting as much poverty reduction and reduced inequality as possible per dollar of growth.
So what would an Oxfam researcher add to the pot? Well I am currently finishing ‘From Poverty to Power’, a book reflecting on the state of the development debate. It seems to me that we are a bit stuck – the MDGs will probably start to lose value as a motivational tool and organizing principle in a couple of years time, and in 2005 we missed the opportunity provided by that year’s World Development Report and Human Development Report (both on inequality), because we did not grasp the nettle of redistribution.
If we are really to attack inequality, what is required is nothing less than a global new deal – a redistribution of power, voice, opportunities and assets to achieve a dynamic and inclusive society in which all people have a decent chance to lead fulfilling lives in which they enjoy their full political, economic and social rights.
Oxfam’s extensive experience working to eliminate poverty and reduce risk in over 100 countries around the world leads us to conclude that such redistribution can best be accomplished through a combination of active citizens and effective nation states.
Why effective states? Because history shows that no country has prospered without states than can actively manage the process of development. The extraordinary transformations of countries such as South Korea, Taiwan, Botswana or Mauritius have been based on states that ensure health and education for all, and that actively manage the process of economic growth and transformation.
Why active citizenship? Because people working to determine the course of their own lives, fighting for rights and justice in their own societies, is critical in holding states, firms and others to account for their actions. Active citizens are an essential ingredient in making today’s states work effectively to end poverty and inequality in ways that are sustainable.
For their part, rich governments should concentrate on putting their own houses in order, cracking down on their current harmful activities, such as the arms trade, restrictions on the free flow of knowledge and technology, corporate malpractice, the forced liberalization of trade and capital markets, and grotesque levels of planet-destroying carbon emissions. This ‘stop doing harm’ agenda should be complemented by active solidarity with the struggles of poor people and their communities within developing countries.
The fight against poverty, inequality and the threat of environmental collapse will define the 21st century, as the fight against slavery or for universal suffrage defined earlier eras. Such a global new deal is both just and essential if we are to bequeath to future generations a thriving, viable world of which we can be proud. I applaud the organizers of the blog for giving us all a chance to stand outside our day-to-day concerns and think big. Let’s see what others have to say!
Duncan Green
Head of Research
Oxfam GB
kader ndiouck
Date : October 22nd, 2007 11:57:15
L’OHADA constitue certes une avancée significative dans la voie de la construction de l’unité africaine.
Il me semble aujourd’hui que tout se joue dans le camps des politiques qui doivent franchement affirmer leur choix pour une réelle unité africaine.
NIANG Anna,Cissé Diéry,NIANG Déthié
Date : October 21st, 2007 11:06:27
Merci à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à l’aboutissement de ce projet. Un grand merci à monsieur Abdou DIOUF pour son commentaire.”La notion de développement est une notion globale, liée à l’instauration de l’Etat de droit, au respect des libertés et à la transparence de la gestion publique” si nous arrêtons à cette phrase qui résume tout ce que l’on pourra dire par la suite, il semble évidemment que les gouvernements des pays africains devraient réfléchir à leurs moyens de développement. Si nous prenons l’exemple de l’Afrique à l’heure où l’union européenne s’agrandit pour une politique globale de l’Europe on constate un éclatement de l’Afrique qui date de la colonisation .Dans nos pays africains “dits souverains” le manque de transparence, la mauvaise gestion et l’ingérence politique provoquent un retard de développement. En outre l’instabilité politique qui mine le continent devrait nous alerter. Non sans espoir nous jeunes africains conscients des enjeux politiques et sociaux -économiques de notre continent et de l’intérêt qu’il porte à travers le monde, sommes déterminés à relever le défi qui nous incombent. Miser sur la santé, l’éducation , la formation professionnelle , la valorisation la promotion et le développement des secteurs de l’agriculture et de l’artisanat, l’exploitation et l’autogestion de nos ressources naturelles serait un bon moyen pour amorcer le développement du continent ,sans oublier une plus large coopération sud-sud et des échanges nord-sud plus justes.
Une Foi, Un Peuple, Un But
Momar Lissa FALL
Date : October 21st, 2007 04:05:06
Le Président Abdou DIOUF dit que le développement est:
-un État de droit
-le respect des libertés
-la transparence dans la gestion publique.
Un pays comme la Tunisie, à mon avis, devance le Sénégal dans beaucoup de secteurs du développement.
Pourtant je ne pense pas que la définition ci-dessus puisse lui être appliquée.
Je voudrais donc que quelqu’un éclaire ma lanterne
Mohammed Elalami
Date : October 21st, 2007 01:45:52
Merci M. Diouf pour cet article. Il est clair que la démocratie,l’integrité territoriale des nations ainsi que le developpement economique et social durables sont des mots-clés pour la stabilité du monde. Je ne peux pas imaginer un developpement qui marginalise un de ces cotés, mais il est necessaire de mentionner que l’unité des nations est le fondement d’un monde meilleur car, il est vrai,que la stabilité politique, la quietude et la paix s’avérent primordiales,en plus,tout programme de developpement ne peut pas etre lancé ni réussir dans un climat de désorde,de guerres et d’anarchie. Cordialement.
Groupe d'Economie Mondiale Sciences-Po
Date : October 19th, 2007 11:34:56
L’objectif poursuivi par l’OHADA fait l’objet d’un large consensus parmi les économistes, nous ne reviendrons donc pas sur le bien fondé de son action. Le Président Abdou Diouf semble faire peser sur les Etats membres la responsabilité du mauvais fonctionnement de l’OHADA : manque de volonté politique et affirmation de la souveraineté face aux mécanismes de l’organisation. Je ne pense pas que les dysfonctionnements de l’OHADA soient exclusivement liés aux Etats. Les réactions des corps administratifs, politiques et judiciaires sont « naturelles » face à la perte de souveraineté engendrée par l’OHADA. Ainsi, la structure et le fonctionnement de l’organisation sont également en cause. Deux questions se posent : Quelle est la cohérence à harmoniser le droit économique de pays ne faisant pas partie d’un même ensemble économique ? Quel est le pouvoir incitatif, pour les Etats, de se plier aux mécanismes de l’organisation ?
Pour répondre au problème de cohérence, il semble pertinent de penser le processus au niveau régional et non au niveau suprarégional – régional au sens des zones d’intégration régionales : CEMAC, UEMOA. De plus, même si cela est peu probable, on peut penser que l’Union européenne a un rôle à jouer dans le processus de modernisation et d’harmonisation du droit économique africain. L’Union apporterait un fort pouvoir incitatif pour les Etats à se conformer aux règles de l’organisation – de par la confiance qu’elle inspirerait aux investisseurs internationaux. Il ne s’agit pas bien sûr pour les pays africains d’adopter l’acquis communautaire mais de profiter de l’expérience européenne indéniable dans ce domaine.
Enfin, pour revenir sur la question de la perte de souveraineté on peut rappeler l’exemple des pays de l’AELE, qui pour entrer dans l’Espace Economique européen ont accepté une perte de souveraineté sur ces questions de règlementation. Cela montre que lorsque des pays attendent des bénéfices potentiels d’une harmonisation du droit économique il acceptent de perdre une partie de leur souveraineté – une perte de souveraineté qui, en outre, est une condition nécessaire à la réalisation des objectifs fixés par l’OHADA.
Fabien BERTHO.
Monia Moumni
Date : October 17th, 2007 06:07:50
Lier le développement économique à la souveraineté d’un pays, c’est donner un aspect politique au développement qui, à mon avis, fausse complètement tous les efforts consentis pour le développement de l’Afrique. Lorsque certains pays africains ont signé le traité de l’OHADA, qui politiquement représente une force pour les gouvernements régnants, ils ont implicitement approuvé la souveraineté des lois et règles du Traité mais également que ceux utilisés dans leurs pays respectifs peuvent être revus pour être en harmonie avec l’OHADA. Ces pays devaient donc procéder à des reformes institutionnelles pour se conformer à ces règles qui visent entres l’OHADA va permettre aux pays qui l’ont signé de mieux confronter la mondialisation comme une seule unité et ce, face à des géants comme les Etats Unis ou l’Union Européenne.
Idrissa Samba
Date : October 17th, 2007 02:45:11
Il est entendu qu’une intégration Africaine et une évolution, ne serait-ce vers des gouvernements régionaux (des ensembles de pays), supposent un abandon progressif de souveraineté. Sans celà l’intégration peut trainer des pieds encore très longtemps. Ceci dit comment se fait-il que l’Acte Constitutif de l’Unité Africaine maintient toujours dans son Article 4 sur les Principes: “L’Union africaine fonctionne conformément aux principes suivants : (a) …. ; (b) Respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance ;”? C’est sûr que ceci se justifiait en un momoent, mais je pense qu’il est temps de tempérer et d’assouplir ce principe; et surtout de promovoir réellement la libre circulation des biens et des personnes pour commencer.